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 Hadopi

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pignouf

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Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 22/04/2009

MessageSujet: Hadopi   Jeu 23 Avr - 17:32

bonne nouvelle en écoutant la radio ce matin - les députés européens ont parfois une utilité puisqu'ils devraient voter un amendement interdisant la restriction d'accès à internet aux usagers, ce qui plombe définitivement la loi hadopi qui devient inapplicable (et plus particulièrement le volet sur les sanctions). Cet amendement avait d'abord été rejeté lorsque la France occuppait la présidence de l'Europe - mais depuis que Sarko a laissé son siège, le vent tourne... en fait, il pourra y avoir restriction d'accès mais uniquement si motivé par une décision de justice.
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Hadopi
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